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Chronologie de l’Initiative biodiversité 

Les organisations environnementales lancent une offensive pour une meilleure protection de la biodiversité et du paysage 

Face à la destruction de la nature et des paysages, quatre associations pour la protection de la nature, du paysage et du patrimoine ont décidé en mars 2019 de passer à l’action en lançant deux initiatives populaires, aussi appelées « double initiative ». À cet effet, Pro Natura, BirdLife Suisse, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ont fondé l’association de soutien « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti » et déposé officiellement en septembre 2020 l’« Initiative biodiversité » et l’« Initiative paysage ». Depuis, le cercle des organisations qui soutiennent les initiatives ne cesse de s’élargir. 

Les bases de vie qui assurent notre avenir sont en danger. La biodiversité régresse à grande vitesse. Les populations des espèces animales et végétales sont en forte diminution, principalement en raison de la destruction des milieux naturels, et de nombreux biotopes comme les marais et les zones humides risquent de disparaitre complètement. La situation est alarmante et le monde politique reste indifférent. Il en va de même pour le paysage et le patrimoine bâti. Dans ces domaines, les règles de protection sont de plus en plus souvent sacrifiées au nom d’intérêts privés à court terme. Les conséquences – de plus en plus visibles – en sont des paysages bétonnés et la disparition du patrimoine bâti typique de la Suisse. 

  • L’Initiative biodiversité demande plus de surfaces et de ressources pour la sauvegarde et le renforcement de la biodiversité. Elle garantit une meilleure prise en compte de la nature, du paysage et du patrimoine bâti. 
  • L’Initiative paysage met un terme au bétonnage croissant de nos terres cultivées et pose des limites claires au boom de la construction hors zones à bâtir. Elle garantit la séparation nette entre les zones à bâtir et les zones non constructibles. 

Depuis qu’elles ont été déposées, les deux initiatives sont passées par différentes étapes. En ce qui concerne l’Initiative paysage, ses objectifs centraux devraient être repris dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Quant à l’Initiative biodiversité, le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect. À l’heure actuelle, le comité d’initiative estime qu’en l’état les deux propositions sont insuffisantes. 

Site web l'Initiative paysage
  • Chronologie
  • 2024

    Votation

    Le Parlement débattra de l’Initiative biodiversité entre 2022 et 2023. Une votation pourrait avoir lieu en 2024 ou 2025.

  • 2022

    Contre-projet révisé

    Au mars 2022, le Conseil fédéral transmettra au Parlement son message relatif au contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité, adapté en fonction des prises de position lors de la consultation.

  • 2021

    Prise de position lors de la consultation

    «Un pas, mais seulement un tout petit. » C’est ainsi que l’association de soutien de l’Initiative biodiversité qualifie le 6 juillet 2021 le contre-projet indirect du Conseil fédéral dans sa prise de position lors de la consultation. Elle exige des mesures plus complètes, plus efficaces et plus rapidement applicables en faveur de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti

  • 2020

    Conseil fédéral

    Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative biodiversité et d’élaborer un contre-projet indirect qui en reprend les objectifs.

  • 2020

    Dépôt

    108’112 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 107’885 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti.

  • 2019

    Lancement

    L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 28 mars 2019 sous la forme d’une double initiative.