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Le Conseil national propose un compromis qui mérite d’être examiné 

Yverdon / Berne, 21.09.2022 – Après trois jours de délibérations, le Conseil national a recommandé le rejet de l’Initiative biodiversité et a amélioré le contre-projet à l’initiative. Le nouvel instrument des “sites biodiversité” choisi par le Conseil national est un compromis qui devrait permettre de protéger efficacement la biodiversité s’il est bien implémenté. L’association de soutien à l’Initiative biodiversité se félicite de ce que le Conseil national refuse de s’engager dans un exercice purement comptable articulé autour d’un pourcentage de surfaces. Le Conseil des États doit désormais garantir l’infrastructure écologique nécessaire à la lutte contre la crise de la biodiversité – avec un accent particulier sur les ressources financières nécessaires pour les cantons.  

La biodiversité fournit des services écosystémiques essentiels à notre survie, comme la pollinisation, l’amélioration de la fertilité des sols, la protection contre l’érosion et les phénomènes météorologiques extrêmes. Des écosystèmes intacts peuvent stocker du CO2 et de l’eau, ce qui fait d’eux nos meilleurs alliés face au dérèglement climatique. Si nous ne protégeons pas mieux notre biodiversité et nos écosystèmes, notre sécurité alimentaire et notre prospérité seront menacées. Le Conseil fédéral estime qu’une action trop peu résolue en matière de protection de la biodiversité en Suisse entraînera des coûts économiques de l’ordre de 14 à 16 milliards de francs par an. 

« Plus nous attendons pour agir résolument, plus les coûts de la perte de biodiversité en Suisse seront élevés, déclare François Turrian, directeur romand de BirdLife Suisse. Pour préserver la biodiversité en Suisse et donc les services écosystémiques indispensables à l’économie et à la société, nous avons besoin d’une infrastructure écologique de qualité suisse. »  

« Pour que notre économie et notre société puissent continuer à bénéficier des services écosystémiques de la nature, la biodiversité doit être protégée et promue selon les connaissances scientifiques existantes partout :  Dans les montagnes, les forêts, les zones d’habitation et les zones agricoles. La sécurité de l’approvisionnement en denrées alimentaires ne pourra être assurée à long terme que si les services écosystémiques tels que la fertilité des sols et la pollinisation sont garantis », explique Sarah Pearson Perret, secrétaire romande de Pro Natura. 

Plus d’un tiers des espèces animales et végétales de Suisse sont menacées ou déjà éteintes. En Suisse, les aires protégées sont généralement trop petites pour les milieux naturels, les espèces et les écosystèmes menacés et prioritaires. C’est pourquoi il est très important de compléter et mettre en réseau les aires centrales. 

« Le Conseil national a supprimé du contre-projet indirect la promotion du patrimoine bâti », souligne Stefan Kunz, directeur de Patrimoine suisse. Celle-ci doit désormais être ancrée dans la loi via une motion séparée (22.3892) dans le cadre du message culture 2024. « Nous attendons du Parlement qu’il agisse résolument dans le sens de l’initiative », ajoute Stefan Kunz. 

Le contre-projet est un premier pas dans la bonne direction. En particulier le nouvel instrument des sites biodiversité proposé par le PLR et soutenu par le Conseil fédéral, permet de combiner protection et utilisation. Il faut maintenant que le Conseil des États apporte les améliorations suivantes à la proposition du Conseil national : 

  1. Des moyens financiers pour les ressources en personnel indispensables et urgentes. Pour que l’infrastructure écologique puisse être mise en œuvre dans tous les secteurs, la Confédération doit soutenir les cantons sur le plan des ressources en personnel. Ces dernières sont également indispensables pour élaborer, en dialogue avec les parties prenantes, les actions à entreprendre dans les zones de biodiversité.
  1. La valorisation des districts francs et des corridors faunistiques ne doit pas seulement bénéficier d’un soutien financier, mais également faire l’objet d’une réglementation contraignante. 
  1. Un engagement avéré en faveur de la protection et de la promotion de la biodiversité au sein de toutes les politiques sectorielles pertinentes, car l’infrastructure écologique doit être déployée dans tous les milieux naturels. 
  1. La promotion d’un patrimoine bâti de qualité (art.17b,c LPN) doit être inscrit dans la LPN dans le cadre du message culture 2024. Elle demeure une partie importante du contre-projet indirect. 

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