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Déclin de la biodiversité : le Conseil fédéral reconnait l’ampleur du problème mais peine à concrétiser !

06.07.2021 – Contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’Initiative biodiversité: prise de position de l’association de soutien

Un pas, mais seulement un tout petit. C’est ainsi que les organisations qui soutiennent l’Initiative biodiversité qualifient le contre-projet du Conseil fédéral dans leur prise de position sur la consultation. Elles exigent des mesures plus complètes, plus efficaces et plus rapidement applicables en faveur de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti. Il ne suffit pas que le Conseil fédéral confirme sa politique actuelle. Ce qui est décisif, c’est de sécuriser efficacement les surfaces qui ont encore de la valeur et de construire une infrastructure écologique.

La crise de la biodiversité est reconnue aux niveaux scientifique et international. En outre, les paysages et le patrimoine bâti subissent de fortes pressions. C’est dans ce contexte qu’intervient l’Initiative biodiversité. Elle veut compléter les bases légales existantes de façon ciblée et concrétiser leur mise en œuvre de façon décisive.

L’association de soutien souligne la volonté du Conseil fédéral de reprendre les revendications de l’Initiative biodiversité dans la révision de la Loi sur la protection de la nature et du patrimoine (LPN).«Cette révision de la LPN est une opportunité unique d’inscrire l’infrastructure écologique dans la loi et de faire enfin avancer son application, trop longtemps différée», explique Sarah Pearson Perret, secrétaire romande de Pro Natura, qui soutient l’Initiative biodiversité. Toutefois, le contre-projet indirect ne résoudra pas la crise de la biodiversité.

Trop peu de surfaces

BirdLife Suisse, Pro Natura, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage saluent le fait que le Conseil fédéral mette l’accent sur la sécurisation des surfaces nécessaires à la biodiversité. «L’infrastructure écologique est indispensable pour faire face à la double crise de la biodiversité et du climat», rappelle François Turrian, directeur romand de BirdLife Suisse.

Pour cela, il est important de protéger les zones où la diversité biologique est élevée et les surfaces ayant un haut potentiel en biodiversité, ainsi que d’assurer sans tarder leur mise en réseau. Les espaces naturels restants et reliés entre eux, de manière ininterrompue, ainsi que les paysages non bâtis, doivent être mieux protégés.

En Suisse, l’érosion de la biodiversité se poursuit chaque jour. Plus de la moitié des milieux naturels et presque 40% des espèces sont menacés. L’objectif du Conseil fédéral en matière de surfaces reste quantitativement et qualitativement bien en deçà de ce qui est nécessaire. Les compensations écologiques proposées dans l’espace construit sont importantes pour sensibiliser la population, mais sont insuffisantes pour inverser la tendance globale.

Renforcement des inventaires fédéraux

L’association de soutien voit d’un bon œil que le renforcement des inventaires fédéraux soit ancré dans la LPN comme un devoir des cantons et des communes. Cela renforce les principes de légalité et de sécurité juridique, qui constituent des demandes importantes de la part des cantons et du secteur de la construction. «L’analyse montre toutefois que le nouvel article reste en retrait de la pratique actuelle et de la jurisprudence», regrette Stefan Kunz, secrétaire général de Patrimoine suisse.

Davantage de culture du bâti

L’association de soutien se réjouit que le Conseil fédéral considère la culture du bâti comme étant très importante. «La proposition du Conseil fédéral ancre dans la loi la pratique en vigueur consistant à prendre en compte l’inventaire fédéral, ce qui renforce la sécurité juridique en la matière», ajoute Stefan Kunz.

Prise de position et résumé Communiqué du Conseil fédéral

Pour plus d’informations

Pro Natura : Sarah Pearson Perret, secrétaire romande, tél. 079 688 72 24
BirdLife Suisse : François Turrian, directeur romand, tél. 079 318 77 75
Patrimoine suisse : Stefan Kunz, secrétaire général, tél. 079 631 34 67

L’Initiative biodiversité

L’Initiative biodiversité, déposée le 8 septembre 2020 par l’association de soutien « Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti », demande une plus forte protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti. Cette initiative veut modifier la Constitution fédérale pour contraindre la Confédération et les cantons à protéger et à ménager la biodiversité, le paysage et la culture architecturale. Elle demande, entre autres, plus de surfaces et de moyens financiers pour la biodiversité.

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’Initiative populaire fédérale « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». La consultation dure jusqu’au 9 juillet 2021. Le Conseil fédéral a jusqu’au printemps 2022 pour passer en revue et analyser les prises de position. Au printemps 2022, le Conseil fédéral doit transmettre la version définitive de son contre-projet indirect avec son message au Parlement. Les débats parlementaires qui suivront montreront dans quelle direction le contre-projet évoluera.

L’infrastructure écologique – un réseau de vie indispensable et urgent pour la Suisse

Les transports, la formation et l’énergie ont besoin d’une infrastructure fonctionnelle. De même, la nature a besoin d’une infrastructure de surfaces proches de l’état naturel et sécurisées sur le long terme qui sont reliées entre elles pour que les animaux et les plantes puissent survivre. L’infrastructure écologique est un élément central de la protection de la biodiversité. Le Conseil fédéral en a décidé la création dans la Stratégie Biodiversité Suisse 2012, mais la mise en œuvre fait jusqu’ici défaut.

L’infrastructure écologique constitue un réseau national de surfaces importantes pour la biodiversité. Elle comporte des zones centrales précieuses d’un point de vue écologique (zones protégées) et des aires de mise en réseau. Ces surfaces doivent être suffisamment nombreuses, de qualité élevée, et réparties de façon à ce que la faune et la flore puissent en bénéficier.